NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bord Na Mona, dont le siège est Lower Baggot street, Dublin (Irlande

Localité 6], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Medical Insurance Company (MIC) DAC, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Irlande

BTSG, [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cabinet d'avocats Cowez, 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit étranger, immatriculée en Irlande

concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, telle que modifiée par la convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié

l'arrêt attaqué, que la société Volvo Car Produktif (Volvo) a fait charger, dans le port du Havre, sur le navire Killian, quarante-huit véhicules automobiles en vue de leur transport jusqu'à Rosslare (Irlande

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1] (Irlande

2°/ à la société Artelia, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie, 3°/ à Castelbrook Furniture and Design Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande

Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande

saisie-attribution avant la date du jugement d'ouverture n'emporte plus, dès lors, affectation spéciale et privilège au profit du créancier saisissant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Normandy Ireland

(Irlande), à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général

1-3), dans le litige l'opposant à la société Amstrust international underwritters, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3] (Irlande

l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société XL RE Europe SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande

X... et (ou) son épouse et (ou) les sociétés Holco Lux SA, Cooperatie Mermoz UA et Mermoz aviation Ireland Limited, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Holco SAS ainsi que

(12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1984) qu'en vue de la tenue d'un séminaire à Killarney (Irlande) dans un hôtel appartenant à la société Killarney Hôtel