Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-10.409
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60743
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2022 contre le jugement rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à la société François Branchet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de représentant en France de la société de droit étranger Medical Insurance Company (MIC), DAC,
 
 3°/ à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Medical Insurance Company (MIC) DAC, dont le siège est 
 [Adresse 2] (Irlande), représentée en France par la société François Branchet dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022