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1 291 résultats pour « Homani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd6d

Cassation

3 juin 1985

3 juin 1985

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE AU PROFIT DU PREVENU ; " AUX MOTIFS " QUE LES REMORQUES LITIGIEUSES ONT ETE LOUEES PAR ITH HOLLAND

Source officielle

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CC

comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque

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CC

civ1

6137216ccd580146773f3a18

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b96

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 8 mars 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

travail s'étant poursuivi avec la société Pharmacie [P]-[H] le 18 octobre 2010, en qualité de pharmacien ; que, licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Z] a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Renk France, en qualité de contrôleur de gestion ; que, le 15 janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00053

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

division hne le 2 novembre 2006 en qualité d'agent technique polyvalent ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2010 et saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

indéterminée du 26 décembre 2005, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 4 août 2009 ; qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00595

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

trente et un autres salariés de la société Elior services propreté et santé, affectés en qualité d'agents de services sur le site de la société Euro Disney, ont saisi la juridiction prud'homale

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale qui l'a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel de cette décision.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié le 9 septembre 2011 pour insuffisance de résultats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps France ; que licencié le 8 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[T] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail alors, selon le moyen, que la qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00362

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

ensuite été nommé vice-président en charge des départements achats-affaires réglementaires-recherche et développement ; que licencié pour faute grave le 21 juin 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00095

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U], médecin généraliste, Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de celui-ci à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

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