A... gérait une agence d'assurances, les ont donnés à bail à M.

interruption, d'ordonner la disjonction et le retrait du rôle du pourvoi à son encontre ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

d'être construits sur les parcelles [...] et [...] ne se situeraient pas nécessairement en partie haute du terrain concerné, de sorte qu'il résultait du document de la société Les maisons de Saint-Germain

Nasser Y..., demeurant ... de Thionville, 92150 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (Elections professionnelles), au profit

à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse X..., sa conjointe, les faits dénoncés par l'épouse sont censés s'être produits à Châtel-Saint-Germain

disparité dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche de Saint-Germain-en-Laye

fait non seulement état du concept "Tonic hôtel", ainsi que l'énonce l'arrêt, mais fait également mention de l'ouverture en septembre 1985 du premier "Tonic hôtel" à Paris, "en plein quartier Saint-Germain

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pub Saint-Germain

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

de fonction, a été affecté à Paris, en 1987, pour exercer les fonctions de directeur des relations humaines ; qu'afin de pourvoir à son habitation, la BCCI a pris en location un logement sis à Saint-Germain-en-Laye

1992, en laissant pour recueillir sa succession son épouse et deux soeurs ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur d'un bien, qui a été notifié à Mme Germaine

Christian X... et Mme Fabienne Y... et, pour la seconde, deux cousines germaines, Mme Yvonne D... et Mme Suzanne E..., et deux oncles, M. Serge C... et M. Pierre C..., lui-même décédé le [...]       

02277, 16/02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention du 9 mars 1990, conclue entre la société Cofradim Développement (société Cofradim), Mme Germaine A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

productions, par un acte du 16 septembre 2015, la société CIC Iberbanco, aux droits de laquelle est venue la société Crédit industriel et commercial (la banque), a consenti à la société Théâtre Saint Germain

F... qui les gérait était par ailleurs le gérant de fait de ladite société, sans constater pour autant qu'il en avait la libre disposition, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son