AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM du Territoire

Y... perdit le contrôle de son automobile qui se renversa ; que, blessé, il demanda à M. X... et à la Mutuelle générale française accidents la réparation de son préjudice en soutenant que M.

D. perdit le contrôle de son automobile qui fit plusieurs tonneaux ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice M.

B. ayant été mortellement bléssé les consorts B. ont assigné le conducteur de l'ensemble agricole M. S., sont propriétaire M.

Levis "Monoprix" (la société), par un chariot ou "caddy" utilisé par une cliente demeurée inconnue, Mme X..., blessée, a assigné en réparation la société et son assureur, la Mutuelle Générale Française

ALORS QUE le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en prononçant la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement du franchisé qui a été trompé par les mentions du chiffres

SE DIRIGEA VERS CET APPAREIL POUR LE VERSER ; QU'AYANT GLISSE SUR UNE PLAQUE VERGLACEE, IL PERDIT L'EQUILIBRE, UNE PARTIE DU LIQUIDE, TRANSPORTE PAR LUI, L'ATTEIGNANT A L'OEIL ; QU'AYANT ETE BLESSE

A... et de la Mutuelle Générale Française Accidents (M.G.F.A.), les conclusions de M.

Z... et que conduisait François X..., son frère, a été blessée dans un accident imputable à l'imprudence de celui-ci ; qu'un passager de l'automobile venant en sens inverse, et François X... lui-même ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 1986), que Mme Y... qui exerçait la profession d'infirmière fut blessée au cours d'un accident de la circulation dans l'automobile

. ; que Mlle Y..., blessée, a demandé réparation de son préjudice à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE FRANCOIS X..., QUI SE TROUVAIT DANS UNE AUTO TAMPONNEUSE DU MANEGE EXPLOITE PAR MADOIRE, A ETE BLESSE A LA SUITE D'UN CHOC SURVENU ENTRE

D... et de la Mutuelle générale française accidents, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Drouot assurances aux droits de laquelle vient la compagnie AXA et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.