Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche scientifique,

aux six derniers mois de salaires et qu'elle avait constaté que le salaire mensuel moyen de la salariée était de 4 197 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

(Gironde), 3°/ Madame Elisabeth Y..., épouse Z..., institutrice, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., domiciliée à Mantes-la-Jolie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février

Elisabeth, domiciliée Le Patus des Granges n° 142, ..., à Saint-Clément-la-Rivière, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

naturelle et légale de sa fille Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre sur Mer (Charente-Maritime), 47, route des Vergers, 3°/ Madame Marie, Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un

par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Elisabeth

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

anonyme L'Etoile commerciale, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Elisabeth

Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

Peter Z..., 2 / Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B),

Jean-François Z..., 2°/ Mme Elisabeth C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M. Jacques X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le