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1 853 résultats pour « Dominique PETAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234fcd580146774081c2

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Dominique X..., demeurant ..., 97423 Le Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de

Source officielle

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CC

civ3

61372257cd580146773fc27f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd5801467740717a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Albatros, dont le siège est le Golf d'Allauch, Domaine de

Source officielle
CC

civ3

613723e0cd5801467740f559

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

s'opposer à une telle mesure était la CIRP, que cette dernière ne saurait donc valablement soutenir que le classement aurait été réalisé avec l'accord du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Petit

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402da0

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

De Olinda, épouse Pereira, demeurant tous deux ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre A), au profit : 1 / de Mme Dominique

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405461

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e15

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Dominique Y..., 2 / Mme France A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d4

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

le frère de la victime, âgé de 13 ans également au moment des faits, a indiqué aux services sociaux qu'il connaissait bien Bertrand X... qui venait régulièrement chez eux avant les révélations de son petit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101438

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2013) que Jean X... est décédé le 11 mars 2000, laissant pour lui succéder quatre enfants issus d'une première union, Dominique

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soc

61372285cd580146773fdfec

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole domaine du Bosc, dont le siège est: 34130 Mudaison

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soc

613722fdcd58014677404151

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02081

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et d'avoir, en conséquence, débouté Madame Dominique X... de sa demande

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soc

6079b0b89ba5988459c4fbf0

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DODIN

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civ3

607940e29ba5988459c3f7cf

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

DISPOSITIONS DEFINITIVES QU'IL RENFERME OU QUI EN RESULTENT NECESSAIREMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR CONGE DELIVRE PAR VEUVE MARCOU, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE

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CC

civ1

607943469ba5988459c41ced

Cassation

22 octobre 1975

22 octobre 1975

"DONNER A SON PETIT NEVEU MARCEL Y...

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CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

départemental d'Hostens ; qu'il était également établi que par suite d'une tradition ancienne, cet arrêté était transmis aux fins d'affichage par les services communaux au bureau d'accueil du domaine

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CC

cr

6137255fcd5801467741d254

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty (ce canal appartenant au domaine

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