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370 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00397

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les derniers étaient dans mon bureau et ils discutaient d'un soi-disant document que je devais produire.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Je vous réponds que Mme [H] m'a agressée verbalement et elle continue à se justifier et moi je devais me taire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00913

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Je devais à cet effet avoir de votre part vos coordonnées pour que je puisse vous refacturer directement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Ma collègue et moi subissions tous les jours des insultes, des discriminations, du harcellement moral. (...) »; le témoignage de Mme Nora B..., salariée, qui atteste « Je devais faire face chaque jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10539

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Je devais récupérer mon contrat auprès de Monsieur X... le lundi 10 octobre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de l'employeur lorsqu'il a évoqué la détérioration des relations de travail : « vous m'avez alors fait savoir, de façon très violente que "si je ne partais pas en livraison avec mon coéquipier" je devais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201121

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Je vous précise que je devais rouler à environ 30km/h peut être même un peu moins car je sais que ce carrefour est dangereux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10301

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

G... qui m'a toujours répondu avec arrogance » et que « en Octobre 2009 Monsieur G... m'a téléphoné que je ne devais plus m'inquiéter car il avait cédé la station de lavage et que le nécessaire pour faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

convoqués... pour savoir précisément ce qui avait été dit et une nouvelle fois encore je me suis rendu compte que mon rôle de DPCE ne signifiait rien au sein de cette entreprise car comme d'habitude je devais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01352

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

serrures), lors de certains concerts, le directeur a interdit qu'il ait des invitations comme nous tous, le Directeur m'a demandé de ne pas lui révéler certaines informations concernant notre travail (je devais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

En votre qualité de responsable, vous n'ignorez pas que le non respect des délais de paiement à 30 jours fin décade, pour des produits frais, exposent le représentant légal de la société à une amende pouvant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100928

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201737

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

X... il résulte qu'« ils exigeaient toujours plus, cela n'était jamais assez, ce qui fait que je devais travailler tard le soir et le week-end de temps à autres … C'était toujours ma faute.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02201

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

résulte des explications de la SARL KFE, non contredites sur ce point, que cette dernière avait, pour l'année 1999-2000, tenté de créer à EVRY pour la première fois une nouvelle formation (DEESMA / DEESAD-marketing

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cr

égale d'intérêtsc/M. François X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04053

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

A ce titre, je devais apporter au Président de la République un éclairage sur les conséquences politiques des choix faits en matière économique par le Gouvernement, ainsi que sur la cohérence de ces choix

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00569

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'annonce de votre revirement quelques jours seulement avant mon départ en congés annuels, à l'issue desquels je ne devais plus revenir dans l'entreprise, m 'a profondément bouleversée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

cession totale ne pouvant donc être considérée comme établie et le repreneur Seb ne poursuivant pas la même entreprise sous sa nouvelle direction ; que l[es] salariée[s] n'ayant pas démontré qu'elle[s] devai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00663

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

laquelle Madame [J] s'est engagée envers Maître [H] était rédigée dans les termes suivants : « Si par malheur de ma situation de "bouc émissaire" monte contre moi par le Fisc sans aucune preuve, je devais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01242

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

indiquait : « suite aux nombreuses interrogations formulées au sujet du projet de cession de notre activité, il n'y a pas de date limite (dead ligne) fixée aujourd'hui » ; Il est d'usage courant dans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Renaud L... qui était en fait collaborateur du Groupe ; que sa rémunération sur cette période a représenté 147 000 euros et donc théoriquement je devais récupérer 60% de ces147 000, soit autour de 90 000

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