Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jules Y... et

D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre X..., Jean-Claude Y... et Denis

Bernard X... et de Mme Y..., constatait que ces derniers renonçaient à leur droit préférentiel de souscription, décidait une augmentation de capital de 210 000 francs, souscrite à concurrence de 104 000

demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier

commission rogatoire ne portait que sur les faits dont était saisi le juge d'instruction, les juges d'appel ont faussement interprété la commission rogatoire ; "alors que, d'autre part, la Cour, pour dénier

de la seule circonstance que le président du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables n'exerce aucun pouvoir disciplinaire ; que par suite, en se fondant sur cette seule circonstance pou dénier

infirmées par elle, d'où il résultait que ce salarié bénéficiait d'une large autonomie notamment quant à l'embauche, la formation, l'attribution de primes et la gestion quotidienne de l'établissement, dénier

par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126 Piazza Mont-d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

le numéro de répertoire des métiers apposé sur les factures litigieuses correspondait en réalité au numéro de Luc X..., enseigne BSM, entreprise de maçonnerie générale située à Bondy en Seine-Saint-Denis

; que Me Alain X... a pris conscience de l'état psychologique dans lequel elle se trouvait ; qu'il s'est rendu à son domicile le 23 février 2001 vers 16 heures et a examiné avec elle, pendant une demi-heure

Helena, compagne du prévenu depuis un an et demi avant la date des faits, que celui-ci n'avait eu aucune relation sexuelle avec elle depuis le début de leur liaison ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble

. ; " aux motifs qu'il y a lieu de reprendre les conclusions des experts B... et C... qui, aux termes d'un rapport argumenté et dénué de contradictions, ont mis en cause l'opportunité de l'indication thérapeutique

après enquête douanière de plus de 2 ans à un acte introductif d'instance du 5 février 1990 et que le lendemain le Parquet saisissait un juge d'instruction ; que François X... a été entendu 7 mois et demi

Elle dispose de 110 silos et collecte environ un million et demi de quintaux ; que ces silos sont soumis, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aux

déduisant la contrainte ou la surprise du "très jeune âge" de Benjamin Y... et Téo Z..., tout en constatant qu'à la date des faits reprochés, Benjamin avait entre 10 et 12 ans et Téo entre 7 ans et demi

l'ulcère au deuxième duodenum, les docteurs X..., Y... et Z... ont tenu une réunion à l'issue de laquelle il a été décidé, sans écarter l'idée d'une intervention chirurgicale, de ne la pratiquer qu'en dernier

Elle dispose de 110 silos et collecte environ un million et demi de quintaux ; que ces silos sont soumis, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aux