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1 234 résultats pour « Costecalde-Bossy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d9cd5801467740ef53

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

des finances de Paris, domicilié à la Recette générale des finances de Paris, ..., en cassation d'une ordonnance de radiation rendue le 18 octobre 1998 par le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Source officielle

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CC

civ3

6137226dcd580146773fce53

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean X..., demeurant Bosc Roger-sur-Buchy à Buchy (Seine- maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1 / de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4046e

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SALOMEZ ET GERY SONT PROPRIETAIRES DE LOTS CONTIGUS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LE CABINET BORY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00630

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

X... était alors salarié de l'association BODY AND SOUL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00092

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

X... et Y... ont été engagés par la société Hit industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Body cote, respectivement les 5 septembre 1989 et 1er janvier 1998 en qualité de chef d'équipe travaillant

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742725c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... coupable d'exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons ou produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques ; "au motif que la glutamine était présentée à la vente par la société Body

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe7a

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INTERPRETATIF ATTAQUE (17 NOVEMBRE 1969) DE CONDAMNER DUMAS A SUPPRIMER L'EMPIETEMENT DE SON PAVILLON SUR LA PROPRIETE DE BOSSE

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44c8e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c458b6

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

de façade ; qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, les désordres ayant persisté en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd5e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ea1

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1991 par le tribunal d'instance de Boissy Z..., au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf5

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

1986 sur les prix, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la présidente de l'association American Body

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210411

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bossa

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b87e

Cassation

5 juillet 1976

5 juillet 1976

(JOSEPH), CONTRE LA DISPOSITION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BOISSY-SAINT-LEGER, DU 12 SEPTEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A 10 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL.

Source officielle
CC

comm

6137267dcd58014677425f88

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

France, Sara Z... and Body Y... United Kingdom et Sara Z... and Body Y...

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff28f

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

William Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310595

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310694

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00199

Cassation

24 février 2015

24 février 2015

achevés ; qu'il s'ensuit que la prescription n'est pas requise ; que le 6 février 2009, Me E..., huissier de justice à Bellac a signifié à chacun des prévenus une sommation de la commune de Bussière Boffy

Source officielle