CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

120 597 résultats pour « Contans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372317cd58014677405468

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X...; qu'il a été mis fin à ce contrat en date du 30 mars 1994 par un acte intitulé "constatation de la rupture" comportant la mention manuscrite après les signatures : "motif de la rupture : rupture

Source officielle

Page 14 sur 6030

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cccd58014677401951

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

la société Ongas, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment un rappel d'indemnité de panier; Attendu que la société Ongas fait grief au jugement de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200333

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-21.204 contre

Source officielle
CC

soc

61372462cd58014677415109

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la troisième branche du moyen unique, qui est préalable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002) de l'avoir condamné

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422986

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100537

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Lorsque la restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné, par suite de l'annulation du contrat de vente ou de prestation de service, est devenue impossible du fait de l'insolvabilité du vendeur

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY, partie civile, contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201308

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

M... à la pratique des arbitrages prévue au contrat d'assurance, motif pris que l'assureur s'était contenté « d'affirmer », sans le démontrer, que ces pratiques répétées avait eu une incidence directe

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f27

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... bien qu'elle constate qu'à la suite de la conclusion du contrat, la situation de ce dernier n'était pas irrémédiablement compromise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300611

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Crido, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.423 contre

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 janvier 1991 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 600 francs d'amende et a prononcé pour 21 jours la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

libre et non équivoque de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; que pour condamner l'exposante à verser aux salariés un rappel de prime de 13ème mois, la cour d'appel s'est bornée à constater

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421146

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

prohibées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c7

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle en récidive, à 9 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d5c

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Z..., A... et X... devaient être qualifiés de contrats à durée indéterminée, que la rupture de ceux-ci n'étaient justifiée par aucune cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à leur verser diverses

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418059

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

et analysées", c'est-à-dire lors de la démolition de l'usine Fina Lens, où les quantités d'amiante étaient très importantes et le contact non pas vraisemblable mais certain et constant, lors de la démolition

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a747

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

compagnie Llyod Continental, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Lloyd Continental a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juin 1998, un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 17-26.228 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Factor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficie des compléments d'indemnisation à la sécurité sociale ci-après, à condition d'avoir justifié dans les 48 heures de

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421025

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, après condamnation d'Alain C... et Roland A... pour abus de biens sociaux et recel, l'a

Source officielle