Par acte du 28 août 2013, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution.

X... et de Mme A... ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque et les cautions sont convenues d'un échelonnement du paiement du solde du prêt ; que cet accord étant devenu caduc, la banque

de Polynésie (la banque). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 2023), entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable de la société Le Cerf & Bachelet (la société) a adressé à la société banque CIC Nord-Ouest (la banque) sept

tirée ; que le paiement par compensation d'une banque à l'autre emporte provision immédiate du compte du bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

la commune de Biesheim relatif à l'installation de chauffage et de génie climatique dans les locaux de la bibliothèque de cette localité ; que le lendemain, la société Michel X... transmettait à sa banque

banque à concurrence de la somme principale de 250 000 francs ; que la société Marcon ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a saisi le tribunal de commerce pour obtenir la fixation de sa

Le 28 décembre 2011, ils ont confirmé à la banque leur souhait d'affecter les sommes résultant de ce rachat au remboursement de leur découvert en compte. 3.

La banque a soulevé l'incompétence des juridictions françaises et a conclu subsidiairement au rejet des demandes.

le 24 septembre entre lui-même, son conseil et la banque, M.

(les emprunteurs), ont contracté auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) deux prêts immobiliers, le premier, assorti d'un taux effectif global (TEG) de 4,746 %, le second, assorti d'un taux

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel de Meythet Vallée des Usses (la banque) ; que, suivant acte du 6 mai 2010, ils ont conclu avec la Caisse de crédit

société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit de la banque

Générale du Phénix et du Crédit Chimique (la Banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... qui a formé un incident en soutenant que la créance de la Banque était éteinte

Micos crédit immobilier n'avait pas engagé sa responsabilité en annulant unilatéralement le prêt consenti à l'emprunteur, la cour d'appel a considéré que la banque avait, par une lettre du 16 octobre

), a remis à cette banque, pour escompte, une lettre de change tirée par la société SFTB sur la société Bonery et endossée à son profit par le tireur ; que, cet effet étant revenu impayé à son échéance

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Banque