domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° J 21-24.656 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jacquin

Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

LIBERALES, dont le siège social est à Bourges (Cher), 8 C, Cours des Jacobins, 2°/ la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

X..., "sur le site d'Aubervoye" ; que par requête du 19 février 2010, la société Renault a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation de M.

établi qu'elle avait bien fait inscrire un nantissement sur un fonds de commerce appartenant à la SARL OCEANIDES exploitant un fonds de commerce de « Club UVA Soins esthétiques », à AMIENS, 9 rue des Jacobins

siège est [...], 3°/ la société Murpen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ la société Mursand, société en nom collectif, dont le siège est [...], 5°/ la société Aubevoye

ministériel mais de surcroît comportait une condition suspensive sans laquelle il ne pouvait être mis en oeuvre, à savoir la conclusion d'une convention d'aide de l'Etat concernant l'aide incitative Aubry

ministériel mais de surcroît il comporte une condition suspensive sans laquelle il ne pouvait être mis en oeuvre, à savoir la conclusion d'une convention d'aide de l'Etat concernant l'aide initiative Aubry

ministériel mais de surcroît comportait une condition suspensive sans laquelle il ne pouvait être mis en oeuvre, à savoir la conclusion d'une convention d'aide de l'Etat concernant l'aide incitative Aubry

AVAIT A PARTIR DE CETTE DATE ET JUSQU'A SON LICENCIEMENT VERSE SON SALAIRE, TANTOT PAR COMACICO-PARIS ; QUE L'ARRET RELEVE, EN OUTRE, QUE DUCASSE AVAIT TOUJOURS RECU DIRECTEMENT CES INSTRUCTIONS DE JACQUIN

était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne a signé un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.030 formé par la société Auberge Dab, société

Jean-Marc Y..., demeurant Auberge de la Farge, 61350 Saint-Mars-d'Egrenne, 2°/ de Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le

UNE CERTAINE SOMME ET DECLARE LE JUGEMENT COMMUN A JACOPINI, D'AVOIR ETE RENDU PAR TROIS MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL DONT AUCUN N'ETAIT PRESIDENT OU N'AVAIT ETE DESIGNE POUR OCCUPER CETTE FONCTION, ET

Attendu que dans le litige prud'homale relatif à la rupture de son contrat de travail, un jugement du 30 septembre 1993 a rejeté toutes les demandes formées par Mme Y... contre son employeur, la société Jacobins

2000), la cour d'appel a violé, par fausse application, l'avenant n° 80 du 14 avril 2000 de la convention collective susvisée et les articles L. 131-1 et suivants du code du travail ; 3 / que la loi Aubry

1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [U] dit [B] [F], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 4], en vue de l'implantation d'un centre de colonie de vacances et d'une auberge

. ; 2°) La société JANLIN, société anonyme dont le siège est à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), ..., représentée par son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; 3°) la société PASNAT