l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-1 du Code rural ; Attendu que le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner

2011 ; que par un arrêt du 15 décembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 9 mars 2010, en ce qu'il a dit que M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre civile, Section A), au profit de l'association Valentin Z... pour le bien des aveugles

du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-41.664, N 98-41.665, P 98-41.666 formés par la société anonyme Agence Alain Z..

Alain X..., ... Florentin, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ...

Alain, - LA COMPAGNIE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain

celle-ci ; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que c'est l'attitude de X... et ses propos qui sont à l'origine des violences exercées, d'abord une poussée d'Alain X... par Franck Z..., puis un coup sur le visage ; qu'Alain X... lui-même a indiqué

X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "Alain X... a résidé en Afrique du Sud entre 1981 et 1998.

pénal; de quinze ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 francs d'amende que, par ordonnance en date du 2 mai 1995, la détention a été régulièrement prolongée pour une durée d' un an à partir du 7

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain Z..., époux de Mme Thérèse X..., font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Ange-Marie X..., d'avoir infirmé un jugement du 17 septembre

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.