de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture de vente de lin pour l'année 2017, la cour d'appel a constaté d'une part, que la société Albert

Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

entreprises concernées de créer un groupement d'intérêt économique (GIE) Exacam et de plusieurs reports, le comité d'entreprise a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre 1998, d'engager une procédure d'alerte

et que le seul procès-verbal valable est celui qui mentionne sa présence ; que, par ailleurs, il est établi que la garantie du passif fait référence à cette procédure d'alerte engagée par le commissaire

d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / des Assurances générales de France, dont le siège est à Marseille (6e) (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Docks méridionaux d'alimentation

X... fait grief au jugement attaqué, statuant après cassation, d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation prévoyait une période d'essai d'un mois et de l'avoir, en

pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour filouterie d'aliments

réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon alimentation

responsabilité limitée Hôtel La Lorraine aux fins de déterminer le solde des charges dû, après avoir admis que la société anonyme La Lorraine n'avait pas fourni des locaux normalement chauffés et alimentés

s'abstenant de rechercher quelle était l'activité effectivement exercée par les époux Y..., et si celle-ci, comme le soutenait l'exposante, ne consistait pas seulement dans le commerce d'accessoires et aliments

de l'article 208 du Code civil ; 3 / que c'est à la date à laquelle ils statuent que les juges du fond doivent se placer pour apprécier les besoins et les ressources du créancier et du débiteur d'aliments

courant en cas réparation ; qu'en l'espèce, la presse impliquée dans l'accident est équipée d'un dispositif "Switch" au niveau du capot et "..." d'un système de sécurité "coup de poing" qui arrête l'alimentation

a violé les articles 288, 208 et 209 du Code civil ; alors, d'autre part, que c'est à la date où ils statuent que les juges du fond doivent se placer pour apprécier les ressources du débiteur d'aliments

du travail ; 3 / que, de dernière part, un syndicat n'est représentatif que s'il peut faire la preuve, à l'égard de l'employeur, d'une indépendance réelle, concrétisée par une trésorerie propre, alimentée

15 novembre 1990, a déclaré la société Monop' SAS coupable d'avoir enfreint les dispositions de cet arrêté pour avoir ouvert au public le lundi 26 novembre 2012 son commerce vendant au détail de l'alimentation

leur demande de rappels de salaire, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur l'article 6 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation

prises dans la masse du revêtement, et sont menus ouvrages les canalisations de toutes sortes, autres que celles constituant de gros ouvrages ; qu'ainsi, les canalisations extérieures enterrées d'alimentation

gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une douleur lombaire alors qu'il soulevait un sac d'aliments