X... a été mis à la disposition de la société Georgia Pacific France, devenue la société SCA Tissue France, par plusieurs contrats de mission s'échelonnant du 21 juillet 2006 au 28 août 2009 ; qu'il a

en matière de référé, que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage d'atelier donné à bail de la société L'Atelier, pour l'exercice d'une activité de confection-sérigraphie, impression sur tissus

Synergie en qualité de liquidateur judiciaire de la société Teinture et apprêt du Centre (la société TAC) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bugis a confié à la société TAC la teinture de tissus

de Paris la société Teintures et Apprêts de Roanne (la société TAR) et l'assureur de celle-ci en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en exposant que des tissus

nécessaires à la fabrication des gaines commandés par ses clients, en y intégrant les chutes de tissus, afin de déstocker la surface exacte de tissu mise en oeuvre au fur et à mesure des fabrications.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tissus Abrami-Bouchara, dont le siège est ...

des matériaux contenant de l'amiante ; qu'il était constant en l'espèce que les salariés, qui réclamaient le bénéfice de l'indemnité de cessation d'activité, étaient affectés à l'établissement Alstom TIS

MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1787 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GUIGOU A REMIS A LA SOCIETE PONCET EN VUE DE LEUR IMPRESSION DES PIECES DE TISSU

applicable dans l'entreprise était celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et ce jusqu'au 1er janvier 1989 ; qu'à compter de cette date, la convention collective du commerce de gros de tissus

(société FEL) a, au début de l'année 1981, créé un modèle de tissu en jersey rayé en diverses couleurs ; qu'ayant appris qu'un de ses concurrents, la société Steinhel-Dieterlen (société SD) commercialisait

Dominique X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel

X... et la société Tamise tissus et la somme de 1 500 euros à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-22.892 Demandeur : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 631/25

Hicks Ltd a également déposé, le 5 février 1973, en France la marque David A... et le signe du H pour désigner les tapis, nattes, paillassons, revêtements de murs et sols, dans la classe 24 et les tissus

d'enfants ; que la société Produits textiles, après avoir acquis cette marque, a déposé en France, le 28 juillet 1965, la marque Playboy international pour désigner les vêtements en général et les tissus

La société Mermet est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de stores. 3.

EST A CELSENKIRCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE), DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE E DE MONTAGNAC ET FILS, DONT LE SIEGE EST A SEDAN (ARDENNES) , ET QUI LUI AVAIT FOURNI DES TISSUS

(les Etablissements F...) a passé commande le 13 décembre 1984 à la société Dickson-Constant (la société DC) de 20 000 mètres de tissu gabardine ; que les livraisons se sont échelonnées du 8 au 24 janvier