AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à un dépôt de bilan " technique " avec reprise fictive par un prête-nom, la complicité active de Marc B... et la certitude que les anciens associés n'avaient aucun recours contre la décision de justice

récidive d'hernie discale mais des aspects de fibrose cicatricielle sans conflit discoradiculaire ; que de plus Gilles X... avait recours à cette occasion à une ligamentoplastie injustifiée et non validée

Il avait les yeux et le visage, bien rouges. Déjà je m'étais dit que c'était pas poli de sa part de regarder ainsi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... et Saltimis C... ; qu'il n'avait fait aucun apport dans la société, Y...

J..., auquel avait été présenté une fausse facture émise non plus au nom de Mme X... mais de l'Afpa, avait en paiement de marchandises émis à l'ordre de la société Sld un chèque d'un montant de 2 891 euros

répression des fraudes d'effectuer une opération de visite et saisie afin d'établir l'existence ou non de pratiques concertées dans le secteur de la radiotéléphonie mobile ; que l'administration fait

versées, sans que l'on sache à aucun moment ni leur montant exact, ni leur cause juridique, ni les raisons de ce non versement, l'utilisation des fonds de la SNEAS, qui l'exposaient au risque de sanctions

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

pour excès de pouvoir contre cette décision ; que, la société Playmédia ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 2 juin 2016, la société AJA associés est intervenue à l'instance en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à éviter tout risque ; que, dans son courrier du 6 février 2006, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a reconnu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z..., en leur qualité respective d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Muller TP et de représentant des créanciers de cette société, ont formé un pourvoi contre cette décision ; que