Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marven participations, de la société Ambre, de la société Beauté parfum-Marven participations, de la société

X..., associé de la SCPI Rocher finance 2, ont engagé l'action "ut singuli" pour demander réparation du préjudice subi par les SCPI du fait des mandataires sociaux des sociétés Ami gérance, Ami participation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société [2] de sa demande tendant à ce que soit nommé un expert afin d'évaluer le préjudice tiré de la perte de valeur de sa participation dans

Patricia, - Y...

à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation de crimes, notamment des meurtres en bande organisée et des vols en bande organisée et de participation à un groupement formé ou une

à la répartition des bénéfices qu'à la condition de participer à l'activité de la société et dans la mesure de cette participation ; qu'en l'espèce, pour assurer à Mme [F] une participation

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

Constructions ventes Les Bastides Falgarde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Toulouse, au profit de la Société générale de participation

intérêts à compter de la mise en demeure du 20 octobre 2000, alors, selon le moyen, que l'existence d'une société de fait entre concubins se caractérise par des apports, l'intention des concubins de participer

Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.

d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs de justice peuvent participer

de cette société, alors, selon le moyen, que la société de fait entre concubins suppose notamment la volonté chez chacun d'entre eux de contribuer aux pertes, laquelle ne se confond pas avec la participation

du 1er mars 1999, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercice de la profession pendant trois mois ; que la cour d'appel (Lyon, 13 juillet 1999) a annulé cette décision en raison de la participation

enfants étrangers à la qualification pénale du fait incriminé, de détérioration volontaire d'un bien immobilier (violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure pénale) ; 2 / que la seule participation

de la rupture en retenant la faute lourde, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir une faute lourde à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel ne pouvait relever que la salariée avait participé

I... a participé à la bagarre ayant opposé les occupants du véhicule conduit par M.

"à un travail technique" ; que ce travail technique implique la participation à la réalisation d'actes, non pas administratifs, mais liés à l'activité médicale proprement dite ; que dès lors l'arrêt