l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a acquis, le 14 avril 2000, diverses parcelles

[F], un commodat sur diverses parcelles de terre ; que, ce commodat ayant été requalifié en bail soumis aux dispositions de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime et le congé délivré

X..., preneur à bail de parcelles de terre, ayant contesté le congé qui lui avait été délivré par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle

A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.

A..., la cour d'appel, statuant à la demande de Mme X..., désignée en qualité de syndic, a déclaré inopposable à la masse des créanciers un certain nombre d'actes aux termes desquels M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 2022), le 1er novembre 1985, le groupement agricole d'exploitation en commun de Carré (le GAEC) a pris à bail à ferme des parcelles de terre, appartenant, pour partie

Parneix, conseiller rapporteur, M.

X..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme aux époux Z..., leur a, le 19 septembre 1989, donné congé pour le 11 novembre 1992 en se fondant sur l'article L. 411-64 du Code rural en

X..., depuis 1978, en raison de la perte de jouissance d'une parcelle de terre que Mme Y... lui avait donnée à bail ; que, saisi par les consorts Y... d'une demande en restitution de sommes indûment versées

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à métayage des parcelles

[P] a été déclaré adjudicataire de parcelles de terre. 2.

Z... dont le nom figurait seul sur l'extrait cadastral et celui-ci ayant soutenu en cause d'appel que seule son épouse était propriétaire de la parcelle de terre revendiquée, il a été reproché à l'arrêt

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux, les époux Z..., plusieurs parcelles

Terrier, président, M. Echappé, conseiller rapporteur, Mmes Fossaert, Feydeau, Masson-Daum, M. Parneix, Mmes Andrich, Salvat, Dagneaux, conseillers, Mmes Proust, Meano, Collomp, M.

Le Z... s'étant trouvé les 22 et 24 mai 2001 sur des parcelles de terre dont il avait été expulsé par une ordonnance de référé du 3 avril 2001, sous peine d'une astreinte de 5 000 francs (762,24 euros)

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

vendu aux époux Y... une propriété agricole au prix de 180 000 francs ; que par deux actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles