, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; que le parasitisme constituant une modalité de la concurrence déloyale est prohibé ; que le parasitisme consiste à se placer dans le sillage

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Mme [P] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée mal fondée en son action au titre des droits d'auteur faute de contrefaçon ainsi qu'au titre du parasitisme et de

assigner le 6 juin 2008 la société Durantou en déchéance des droits sur cette marque ; que reconventionnellement, cette dernière a sollicité la condamnation de l'Union pour contrefaçon de marque et parasitisme

l'encontre de la société Maisons du monde relativement au mobilier « Docks », et de l'avoir, en conséquence, déboutée de toutes ses demandes relatives au mobilier « Docks » ; 1°) ALORS QUE le parasitisme

avait déjà été mis en oeuvre par un tiers, la cour, qui a ajouté à cette action une condition qu'elle ne comporte pas, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la concurrence déloyale par parasitisme

contractuelles avec la société de droit français Schüco international ; que cette société ayant reproché à la société Aluplast de commettre des actes de concurrence déloyale à son égard, par débauchage et parasitisme

en ses quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Fiorensa fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la société Sochape des dommages-intérêts pour concurrence déloyale par parasitisme

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que la société MCTI n'a commis aucun acte de concurrence déloyale ou de parasitisme envers la société PHENIX

annulées d'un commun accord entre les parties ; que la société Wine 4 Trade, reprochant à l'EPIC une rupture brutale de leur relation commerciale établie et des actes de concurrence déloyale, de parasitisme

atteinte à leurs droits, la SIHPM et la société Fineural international ont assigné les sociétés Vega voyages et Vega gestion (les sociétés Vega) en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme

repris plusieurs des caractéristiques des logos et slogans qu'elle avait présentés, Mme X... l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et en réparation d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

d'ameublement dits Lunablocks, reprenant la forme et les proportions de ses briques de jeux de construction pour enfants, dites Briques Lego, en les sur dimensionnant, a assigné cette société pour parasitisme

Montpellier une activité de construction de maisons individuelles, a assigné devant le tribunal de commerce de cette ville la société Azur Bâtisseur, à qui elle reprochait, notamment, des actes de parasitisme

du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction alors applicable, et 1382, devenu 1240, du code civil pour atteinte à la marque renommée « [L] » n° 1 426 350 et concurrence déloyale et parasitisme

première branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que constitue un acte de parasitisme

X... et à Mme Y... la contre-valeur en francs français de la somme de 562 500 $ US de dommages-intérêts au titre du parasitisme ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi principal de M.

I..., à lui payer les sommes de 2.905.080 euros à titre de dommages-intérêts, soit 1.235.000 euros à raison du gain manqué lié à la perte de clientèle subie du fait du parasitisme et de la concurrence

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société CHRISTIAN X... de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme ; Aux motifs que, « la