que d'une part, il résulte des procès-verbaux d'interrogatoires dressés par la gendarmerie, que Mikail Y... avait déclaré qu'au moment de l'accident sa vitesse n'était que de 50 à 60 km/h et que son passager

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

le reste, le partage est fait de la même manière qu'il sera redit en 1996.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005 ), rendu en matière de référé, que la commune de Salignac, se plaignant de l'obstruction du passage

1°/ que sauf accord de toutes les parties intéressées, chaque indivision, en cas de demande de liquidation partage, doit donner lieu à des opérations de liquidation partage autonomes ; qu'en l'espèce,

argué de fraude, la cour d'appel a violé les articles 815-17, alinéa 3, 1166, 1167 et 1321 dudit code ; et alors, enfin, qu'en retenant que l'acte de partage du 7 juillet 1986 dissimulait une donation

ne peut être demandé que sur les fonds divisés, sauf impossibilité d'établir un passage suffisant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'état d'enclave actuel trouvait son origine

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 1989) de décider que la servitude de passage, due par leur fonds à celui des époux X..., n'est

sur le lot 90 sur un passage couvert figuré au plan de géomètre-expert annexé audit acte par les lettres HG et AF ; qu'en estimant que les époux Y... bénéficiaient d'une servitude conventionnelle de passage

(« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine, salles d'eau, et chambre partagée et, pour les autres, sur la location d'une chambre partagée avec salle de bain, cuisine, espace de travail

Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande formée contre son coïndivisaire en réparation du préjudice subi du fait de l'homologation tardive d'un partage

passage : L'activisme de la première dame agace les ministres .

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

lui succéder Mme Z... , son épouse ; que, par jugement du 6 mai 1999, le tribunal de grande instance de Nantes, après avoir tranché une difficulté existant entre les parties, a homologué le projet de partage

..., propriétaires du fonds voisin, n'avaient aucun droit ; que, par arrêt de la même cour du 25 mars 1981, les époux Y... ont été déboutés de leur demande tendant à se voir reconnaître un droit de passage

au nom de leur débiteur, et d'intervenir dans le partage provoqué par eux.

Pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de l'assignation en partage soulevée par Mme H..., ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux entre elle