[L] ne produit aucune note interne ou autre document de la société Alcion Group de nature à justifier la fixation de ces frais, leur mode de calcul et leur mode de versement ; que cette absence de justificatif

travaillés dans l'établissement, et non sur les seuls jours qui auraient été ouvrés par le salarié concerné s'il avait été présent ; qu'au cas présent, l'Association ADAPEI du RHÔNE rappelait que selon une note

véhicules dont la société dispose), lequel devait dès lors être obligatoirement utilisé, le co-voiturage étant en outre fortement encouragé ; que cette règle a été clairement reprise aux termes d'une note

juridiques et financiers grevant les terrains pour lesquels il avait signé des promesses de vente, a entraîné pour la société l'impossibilité de signer la vente définitive ; qu'en outre, il résulte d'une note

l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, l'employeur avait lui-même versé aux débats une note

mesures prises ; que le 18 janvier 1988, la Caisse primaire d'assurance maladie a alerté la Société ZF MASSON des dangers de l'absence de captation des poussières sur certains postes ; que dans une note

V..., ainsi la note de contrôle interne du Crédit mutuel versée aux débats met certes en évidences des irrégularités dans les opérations bancaires mais ne relate aucune anomalie ou fait précis de nature

J..., ainsi la note de contrôle interne du Crédit mutuel versée aux débats met certes en évidences des irrégularités dans les opérations bancaires mais ne relate aucune anomalie ou fait précis de nature

leurs salaires de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur leurs primes d'ancienneté et de chauffeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de dommages-intérêts

la retenue effectuée sur son salaire de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur sa prime d'ancienneté, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages-intérêts

délibérée de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, et L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, la salariée soutenait que la note

devoir de conseil, il doit réparer le préjudice direct, certain et actuel en relation de causalité avec le manquement commis sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; Qu'en l'espèce, selon note

qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, chacun à 76 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

moment la société Zimmer France n'avait évoqué au sein de l'entreprise le projet d'externalisation de son activité commerciale pour les régions Rhône-Alpes, parisienne et Nord, qu'aucun document ni note

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il est certain, ainsi que le démontre la note interne du 1er février 2007 informant le personnel de la société de la nomination de Nicolas Y... que celui-ci devient

la période de stagnation de sa carrière à des mouvements de grève, en lien avec ses activités syndicales, laissent présumer une discrimination syndicale à son encontre ; Cependant, il ressort d'une note

clients des primes dites de spécification ou de prescription sous forme de chèques bancaires, de chèques essence ou de chèques «Record» ; que le versement de ces sommes est effectué en application de notes