de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

deux premiers alinéas de l'article 132-23 du même code sont applicables, le président les informe également des conséquences de la peine prononcée sur la période de sûreté et de la possibilité de la moduler

d'attelage hippomobile dont Stéphane D... revendique la création, la société Equimobile France CTT détenant la licence d'exploitation de ce modèle ; "qu'elles font valoir en effet que les modèles de

surgelés", à la société Crater, laquelle en a commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles

octobre 2016, pourvoi n° 15-18.807), que Mme K... a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributrice de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à temps partiel modulé

L'arrêt retient, enfin, que le contrat mentionne deux délais permettant à l'acquéreure de faire la distinction entre les délais de fourniture et d'installation des modules et ceux de la réalisation des

déposés par les proches d'Antonin X... avec ceux élaborés au sein de ses services montrait que ces dépôts de brevets et de modèles avaient été nécessairement effectués au moyen des plans ou des modèles

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet international (société Chaumet) titulaire d'un modèle

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

le 5 avril 2013, et débouté la société Dexxon Groupe de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les modules TNT ces modules sont destinés à être incorporés dans divers movie cube ; ils se présentent

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 1998), que, par contrat du 15 février 1994, la société Comast a vendu à la société Y... recherche (société Y...) des moules

à la sûreté nécessite que le juge qui prolonge la détention provisoire d'un mis en examen mentionne la durée de la prolongation qu'il prononce ; qu'en matière criminelle le juge peut moduler

discrimination au titre d'activités syndicales, dans la mesure où l'employeur avait décidé, sans motifs légitimes, de ne pas renouveler son contrat alors que la salariée avait contesté le système de modulation

publication ainsi que l'interdiction d'usage de marque, sous astreinte, a prononcé sur les intérêts civils, et a débouté la partie civile de ses demandes, après relaxe du prévenu du chef de contrefaçon de modèle

qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que les circonstances de la cause excluaient tout risque de fraude, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

nombreuses relances émanant de la société Faust comportent la menace d'un refus de règlement pour valoir mise en demeure ; qu'en refusant de tenir compte des interpellations concernant de nombreux modèles

Y... était le dessinateur ayant mis au net le plan d'exécution du modèle, c'est-à -dire "non pas la mise au point du modèle, mais bien le dessin directement utilisable pour en assurer la production industrielle