Y..., mandataire de la SCI pour les seules opérations d'inventaire des marbres et la société Sup Caro, était dans l'impossibilité de soutenir que M.

beau-fils mineur, ses propres explications devant la cour sur l'origine des stupéfiants et sommes d'argent découverts à son domicile étant dénuées de vraisemblance ; que le jugement déféré sera dès lors

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société GRI a été mise en

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils étant décédé à la suite de violences volontaires, Mme B... a saisi une commission

de droit privé par la seule arrivée du terme normal du détachement de ce fonctionnaire le mettant dans l'impossibilité de poursuivre son contrat de travail ne constitue pas un licenciement imputable à

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

. ; AUX MOTIFS QUE le 15 juillet 1999, Monsieur Y..., employé par Monsieur Jean-Luc Z... en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime à SAINTE MARGUERITE SUR MER d'un accident mortel de la circulation

notamment s'agissant des travaux à accomplir, des matériels utilisés et de leurs conditions d'entretien ; que ces manquements aux prescriptions légales et réglementaires dont est résulté l'accident mortel

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 18-13.791 et 18-14.724 ; Donne acte à la société d'Exploitation et de participation hôtelière

R..., à qui l'harmonie municipale subventionne ses cours de trompettes, a régulièrement travaillé avec vous l'alto et les morceaux du Brass !

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

demande en nullité des prélèvements effectués par le docteur Z... le 6 décembre 2005, et de tous les actes subséquents, ainsi que la demande de nullité des scellés n° 2 et 3 confectionnés sur des morceaux

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société El Khalifa Bank Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'exception de sursis à statuer soulevée par Moncef

Y..., renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle, pour une nouvelle durée de six mois à compter du 10 juillet 2006, à 0 heure ; "aux motifs que Karim X...

la société BVE la procédure de redressement judiciaire de la société VDS ; Attendu que la société BVE fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que, si l'article 7 de la loi

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atouts