Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

Y... dès son embauche la fonction de chef de projet qui selon une pratique en cours au sein de l'entreprise place le salarié à une position entre 2.2 et 3.1 ; - s'est abstenue de placer N... T...

société Bertrandt tout comme la gestion des prises de congés, les prestations de formation, le décompte du temps de travail ainsi que le remboursement des notes de frais avec une coordination auprès du chef

, dont le chef de projet, se sont rendus dans l'espace de travail de Mme V...

de remplacement d'un des membres de l'équipe devait être préalablement soumis à l'accord de l'EPIC la Monnaie de Paris ; qu'or il est constant que le chef de projet M.

conservatoire et l'absence de préavis ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame X...a été au service de l'association appelante, en dernier lieu en qualité de chef

[W] produit des pièces établissant qu'il a continué de piloter l'équipe projet et participé à la réunion de clôture du 30 janvier 2015 d'audit HQE de l'école en sa qualité de chef de projet BAT, HQE IETI

X... est chef de projet; que dans le référentiel GCM il est identifié comme PM4 ; qu'il est cadre (position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective Syntec) responsable d'une activité en charge

proposer le même emploi d'ingénieur qualité test dans des conditions de durée du travail et de rémunération identiques « en raison des difficultés qui affectent le fonctionnement de la société, l'emploi de chef

pour diriger des employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche ; que l'appelant justifie par les productions qu'il a effectivement exercé pendant plusieurs années les fonctions de chef

X... a été engagé le 23 octobre 2006 par la société Buyinpack, devenue B-Pack services, en qualité de chef de projet statut cadre, la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

[H] de sa demande en paiement d'une somme de 7.880,88 € au titre de la prime « chef de projet » ; AUX MOTIFS QUE M.

[N], embauché en 2006, comme chef de projet réalisation client senior groupe F, de M.

de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'avenant n° III précité ; 4°/ que Mme Z..., titulaire des diplômes de l'IEP Paris et d'HEC, avait été recrutée en 2005 en qualité de chef

300 000 francs ; que suivant avenant en date du 1er février 2001, elle a été mutée au sein de la direction pharmaceutique (DMAR) Développement Clinique - médecine interne/cardio en qualité de médecin chef

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), organisme de gestion du régime spécial de la sécurité sociale des mines, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de chef

cette société, pour favoriser une autre société dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé, en l'espèce en sa qualité de cadre dirigeant au sein de la société bénéficiaire, à savoir chef