1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-13.116 formé le 21 mars 2024 par M.

[H] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.697 formé le 7 mai 2025 par M.

1097 du nouveau Code de procédure civile, était devenue irrévocable du fait de son homologation par le jugement de divorce et que Mme X... était irrecevable à la remettre en cause en invoquant contre

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Le moyen est pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Mane Fils ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-15.319 Demandeur : la société Maintenance Energie Corse Défendeur : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Requête n° : 1069

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-19.053 formé le 16 août 2024 par Mme [L] [D], M.

[N] [I] à le crédit Logement, la société Générale ; Vu la requête du 22 octobre 2024 par laquelle le crédit Logement demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile

29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59

X... était restée suffisamment longtemps dans la maison pour permettre une économie de loyer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 214 et 1096 du Code civil ; Mais

[I] et autres Défendeur : la société CAMCA assurances et autres et autres Requête n° : 1092/23 Ordonnance n° : 88446 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

1094-1 du Code civil, l'attribution en pleine propriété d'un immeuble dépendant de la succession ; que M.