Maurice, demeurant et domicilié à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine Sainte Hélène, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit

demande, hors de cause les sociétés Transair service et Dompiere ; Sur le moyen unique : Vu l'article L 321-4 du Code de l'aviation civile, ensemble les articles 22 et 25 de la convention de Varsovie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société groupe Valdene

Henri Y..., 2°/ Mme Jeannette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "Les Hauts de Vaison" à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Photogravure Charpentier-Vanden

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Vanden

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE

Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE

contradictoire » d'associer le terme d'épidémie « à la fermeture d'un seul établissement alors que le sens général donné au terme « épidémie » caractérise la propagation de maladie comme la perte, la variole

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A REJETE LA DEMANDE D'ANNULATION DES ELECTIONS ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE DE VALBONNE

des Alpes-Maritimes (l'Union) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 10 février 2014 au sein de l'établissement de Valbonne

, Maison n° 1, 828 route d'Antibes 06560 Valbonne et dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception à sa véritable adresse du... 06560 Valbonne est dépourvu de toute valeur probante à cet égard

X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin