F... de toute responsabilité dans les dommages subis par eux par suite du tassement différentiel de leur pavillon, alors, selon le moyen, "qu'un entrepreneur est tenu de faire connaître au maître de l'ouvrage

X... est monté sur un tas de grumes disposées le long d'un chemin ; que les grumes se sont mises en mouvement, blessant mortellement M.

attaquée est susceptible d'appel dans l'ensemble de ses dispositions et que la cour d'appel est la juridiction d'appel de la juridiction compétente ; que la cour d'appel, qui a infirmé la décision du TASS

époux X... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE l'expert Z... qui avait analysé les premiers désordres survenus en 1998 (fissurations des façades et de la base des cloisons de doublage ainsi qu'un tassement

à procéder aux travaux de remblaiement des zones creusées sur ses parcelles n° 47 et 48, à la démolition du local en parpaings et à sa reconstruction avec des fondations adaptées afin d'éviter un tassement

Gérard C... a expliqué qu'il a été décidé, ce jour-là, d'organiser un mouvement social sur la plate-forme de la Tontouta pour une durée de 24 heures devant se matérialiser par le blocage du siège de la TAS

DE MARSEILLE ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE CONTREDIT EN DECLARANT SUCCESSIVEMENT QUE LE TAS

Y..., ont assigné celui-ci en réparation du préjudice qui leur serait ainsi causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la suppression du tas de fumier et condamné M.

de sécurité ; qu'il s'agit donc manifestement d'un accident du travail ; que la décision pénale rendue par le tribunal correctionnel, confirmé par la cour d'appel le 23 octobre 2008 et la décision du TASS

A..., a révélé l'existence d'un tassement des fondations de l'angle sud-est de la maison provoquant des mouvements de structure ; qu'il est démontré que ces fissures ont une origine distincte de celles

Var (la caisse) a reconnu le caractère professionnel ; que ses ayants droit, Claire De X..., sa veuve et Jean-Pierre De X..., son fils, ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var (TASS

différentiels : tassements nuls pour les appuis fondés sur des blocs et tassements non nuls pour les appuis fondés hors blocs.

servitude ; dans un procès-verbal établi le 31 octobre 2013, Me X..., huissier de justice a notamment effectué les constatations suivantes : arrivé à la hauteur de la parcelle [...], je constate qu'un tas

la sécheresse ; qu'il ajoute que la présence d'un point dur, constitué par la reprise en sous oeuvre partielle de la fondation effectuée par l'entreprise Z... en 1996, sur un ouvrage subissant des tassements

INTERETS, FONDEE SUR LES DEFAUTS QU'AURAIENT PRESENTES DES BACHES DE SA FABRICATION, EXERCA UN RECOURS INCIDENT EN GARANTIE, DEVANT LA MEME JURIDICTION, CONTRE LA SOCIETE TEXTILE APPRETS SOIERIE (SOCIETE TAS

QUE l'URSSAF produit un arrêt rendu le 25 septembre 2007 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sur appel interjeté d'un jugement rendu le 19 mai 2005 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

prévisibles, ni même les conséquences de ces tassements, comme l'apparition de fissures ; or il n'appartenait pas à la société GEOTEC, dont la mission se bornait à une étude des sols, et qui n'est pas

I..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au TAS Seine-et-Mauldre, dont le siège est [...], 4°/ au service judiciaire d'investigation éducative, dont le siège est [...], 5°/ à L... G..., 6°/ à F...