Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section encadrement), au profit de la société Tabary

partie liée aux travaux de force effectués pendant des dizaines d'années et était la résultante de plusieurs facteurs extraprofessionnels notamment, une hygiène de vie dégradée avec consommation alcolo-tabagique

déclarations de la partie civile résultait du témoignage écrit de Mlle Z... versé aux débats, attestant avoir vu personnellement, peu après l'altercation entre les deux femmes, Christiane A... " au sol qui se tapait

regard de l'article 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4 / que dans ses conclusions d'appel signifiées le 16 juin 1998 (page 8), elle avait fait valoir qu'il résultait des projections réalisées qu'en tablant

engagés par l'opérateur pour accomplir les prestations requises, restent à sa charge ; qu'une taxation à 60% seulement des frais réellement exposés n'est donc pas conforme au principe susvisé ; qu'en taxant

arnaque", vol", fraude", etc., tous mis en majuscules ou en gras, avaient pour finalité de conduire les moteurs de recherche, notamment Google, à indexer ces termes pour suggérer à l'internaute, en tapant

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 février 1994), que Mme Y..., qui exploitait un fonds de commerce de papeterie, était gérante d'un débit de tabac

[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

Albert Y..., demeurant à Tabaille Usquain (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

déterminant pour la fixation du prix de cession, avait subi une majoration non justifiée à laquelle il fallait ajouter celle non conforme résultant de la prise en compte dans la partie "bar" des recettes "tabac

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation directe contenant certains passages de documents provenant d'une perquisition effectuée dans les locaux d'un fabricant de tabac

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 juin 1995) que, par acte notarié du 17 août 1992, les époux Y... ont vendu aux époux Z... leur fonds de commerce de tabac

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 mars 2020, n° RG 18/23115 et n° RG 18/23083), la société Massis import export Europe (la société Massis), fournisseur et entrepositaire agréé de tabac à narguilé, importe

n° K 24-18.183 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs