du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme

V, au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3294/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société France Transfo, dont le siège

Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit

siège est Voie Romaine, Maizières-Lès-Metz (Moselle), 2 / de la société Houvenaghel énergie, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), "L'Epinay", défenderesses à la cassation ; II.

François Z..., demeurant avenue des Arènes Romaines, ..., 2°/ M. Christian A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M. Jacques Z..., 3°/ M.

d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de complicité d'assassinat et de violences aggravées ; Vu le mémoire produit

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise X..., dont le siège est ... les Romans, 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Romans, 4°/ la société les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Romans automobiles, dont le siège est place Massenet à Romans (Drôme), en cassation d'un

qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie ou au Luxembourg ou a exportés à Hong Kong. 2.

et plus précisément sur le projet SNC Cannes Roubine ; sur la base de l'ensemble de ces pièces était pris le 31 décembre 1996 un réquisitoire supplétif du chef de faux et usage, abus de biens sociaux

du syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat) une astreinte assortissant la condamnation de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ODA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit

Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique "interprétariat en langue bulgare roumaine

François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C. C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M.

Michel A..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chatellerault (élection professionnelle), au profit : 1 / des Fonderies du Poitou, dont le siège est à Dange-Saint-Romain

rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la SNC Ceschin, dont le siège est ..., 2 / de M.

Jean Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.

Jean-Romain Y..., demeurant ..., 2 / de M.