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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10224
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10224 F Pourvoi n° T 25-14.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10223
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10223 F Pourvoi n° M 25-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d699
3 février 1965
3 février 1965
LE FAIT EXCLUSIF DE LA VICTIME OU D'UN TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DOMINIQUE X..., AGE DE DEUX ANS, QUE SA SOEUR MICHELE, AGEE DE NEUF ANS, CONDUISAIT DANS UNE POUSSETTE
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d20
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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6137261ccd5801467742309d
17 juin 2003
17 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372303cd58014677404562
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463e
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372304cd58014677404641
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372315cd5801467740535b
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372317cd580146774054cd
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372317cd580146774054d4
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372318cd5801467740559b
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372325cd58014677406020
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
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61372642cd580146774242df
6 janvier 2004
6 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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613722fbcd58014677404003
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10734
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10094
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10090
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10091
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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