résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Pascal

Patrick X..., 28) Mme Pascale X..., née Peter, demeurant ensemble à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 58, Résidence du Vignemale, escalier D, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel

Pascal D..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de M.

Patrick Q..., demeurant 23, lotissement Albert E..., 26800 Portes-Lès-Valence, 14°/ de M. Guy O..., demeurant ..., 15°/ de M.

Patrick X..., 2°/ Mme Marie-José Y..., épouse X..., domicilies tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick

Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.

Patrick X... et à l'EARL X... (aux droit de laquelle se trouve le GAEC ... ), portant sur les parcelles cadastrées [...] , [...], [...] et [...], commune de [...]

DL 278 appartenant aux consorts Y... en deux parcelles DL 1124 et DL 1125 et la parcelle DL 277, appartenant aux consorts X..., en deux parcelles cadastrées DL 1122 et DL 1123, M.

est ..., 4 / de Mme Patricia X..., 5 / de M.

Patrick B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'Agop B..., 3 / de Mme Danièle, Jocelyne B..., demeurant restaurant Le Jardin des Cabris, 83360 Grimaud, prise tant en son

sur le pourvoi formé par : - BUREAU Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

le coup d'un décès récent ; qu'en l'espèce, Karim Y..., assistant funéraire, s'est présenté, le 20 novembre 2001, au domicile de Marie-Joseph Z..., sur la demande de celle-ci par l'intermédiaire de Pascale

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie, Joseph D..., épouse E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), chez Monsieur Patrick

Patrick T..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard XX..., demeurant ..., 3 / de M.

Patrick X..., 2 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose