Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

Pascal La SCP Daniel Z... & Pascal A..., huissier de justice, reproche à la Cour d'appel de l'AVOIR condamnée à payer à Mme Patricia X... divorcée Y... la somme de 28. 000 euros à titre de dommages-intérêts

sur laquelle elle a édifié la piscine et le deck, sans protestation des acquéreurs, ne changeant rien à la consistance de la chose vendue, d'autant qu'elle ne nie pas que la parcelle litigieuse surplombe

Pascal Y... mais ne prétend en aucun cas que Mme X... a subi le même traitement ; que de plus M. C... qui a assisté la salariée durant l'entretien préalable atteste que M.

s'applique le présent cahier des droits et obligations, est désignée au cadastre de Saint Hilaire de Riez à la section C sous les n° 1578 et 1579 pour 3ha 69a 90ca.

Jean-Pascal F..., qui était directeur de CS Système d'information, peut utilement confirmer et compléter ma déposition sur ce point " (D. 160/3) ; que les parties civiles avaient ajouté que Pierrina de

V IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP X..., Y... et Z... à garantir Monsieur Pascal A... et Madame Françoise B... des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la

préconisé par l'expert qui longe la parcelle BR 152 et qui respecte cette constitution de servitude est parfaitement opposable à l'indivision D...; AUX MOTIFS, ENCORE, QUE, sur le passage par la parcelle

Pascal X..., domicilié [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La RATP a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Les demandeurs au pourvoi principal

un droit de passage au preneur sur les parcelles [...] et [...], pour lui permettre d'accéder à la parcelle [...], que ce droit de passage s'était matérialisé par un chemin d'assiette dont la largeur

L'acte de vente du 1er avril 1910 mentionne qu'une petite parcelle n'est séparée du reste de la propriété vendue que par un chemin sur lequel divers propriétaires ont droit de passage.

propriétaire unique, la parcelle [...] avait été grevée d'une servitude de passage dans sa partie Sud-Ouest et d'une servitude non aedificandi dans sa partie Sud, et les trois parcelles de servitudes

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë ; Attendu que M.

Cotte, Weber, Ancel, Tricot, Mmes Favre, Collomp, présidents, Mme Pascal, conseiller rapporteur, MM. Joly, Thavaud, Peyrat, Farge, Mme Garnier, MM. Philippot, Bargue, Mme Mazars, MM.

d'appel en a exactement déduit que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle cadastrée B [Cadastre 6] étaient acquis par prescription au profit des parcelles cadastrées B [Cadastre 1]

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2012 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal

de la parcelle BC [Cadastre 3], sans, au demeurant, que cette pièce soit contestée par aucune des parties ; qu'en affirmant que rien ne venait préciser la nature, pas plus que l'appartenance

I... à laisser pénétrer Jean-Guy X... sur les parcelles louées : Rien ne démontre les entraves de Q...