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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137221ecd580146773fa606
9 mars 1994
9 mars 1994
Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine
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61372292cd580146773fe984
14 novembre 1995
14 novembre 1995
par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société nouvelle SOVECA, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment à La Maison Neuve, Château Guibert
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Pas-de-Calais) 62°) de Mme Julie Guilbert XW..., demeurant ... (Indre-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 63°) de Mme MarieClaire XA..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01316
2 juillet 2014
2 juillet 2014
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), que Mme X... épouse Y..., engagée le 10 septembre 2002 en qualité de conductrice de véhicule par la société Ambulances Guilbert
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf4
26 novembre 1997
26 novembre 1997
conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILBERT
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a1
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Hérault) et Maître S... syndic au règlement judiciaire de la société PAPIER PEINTS PEINTURES DU LANGUEDOC domicilié à Montpellier (Hérault), ..., au domicile élu par eux au cabinet de la SCP TEISSIER GUALBERT
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Guilbert Prinet, demeurant 1, route de l'Abbaye, 37500 Seuilly, 77 / de Mme Monique Rambault, demeurant 6, route du Coudray, 37500 Seuilly, 78 / de Mme Marie-José Renault, demeurant 13, Pièce du
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee477
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un
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6079b0fb9ba5988459c50e5e
7 juillet 1986
7 juillet 1986
domicilié à Abidjan, a demandé le 8 octobre 1979 au Conseil de Prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il prétendait avoir conclu avec la société " William-Gillet-Guillet-Rennepont
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210206
8 avril 2021
8 avril 2021
] , a formé le pourvoi n° M 19-23.868 contre l'arrêt n° 17/00671 rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201044
18 juin 2009
18 juin 2009
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société Guilbert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201045
18 juin 2009
18 juin 2009
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société Guilbert
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc4
18 décembre 1997
18 décembre 1997
véritable rôle social, ramenant le gérant à entériner les décisions prises par lui et son père; que l'imprécision de la consultation expertale privée et le seul témoignage peu affirmatif du guichetier Guinebert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101028
26 septembre 2012
26 septembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la peine disciplinaire de destitution à l'encontre de Maître X... et commis la SCP CHAPEL, GUILLET, PHAN
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb3d
7 mars 1996
7 mars 1996
route de Brumath, 67460 Souffelweyersheim, 23°/ de la société Disposal France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, allée des Foulons, 67380 Lingolsheim, 24°/ de la société Ets Guillet
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104a2
19 mars 2002
19 mars 2002
Corinne Quimerc'h-Guilliet, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101231
19 décembre 2018
19 décembre 2018
les deux procédures au motif qu'elles n'ont pas été traitées par les mêmes personnes au sein du cabinet E..., F... et associés, produit des conclusions d'appel dont le contenu est en grande partie oblitéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210171
18 mars 2021
18 mars 2021
connaissance, le 4 avril 2014, sur son lieu de travail, du courriel du directeur général de l'ACIST accompagnant la lettre de l'un des adhérents de l'association, dont l'identité avait été volontairement oblitérée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10327
13 juin 2018
13 juin 2018
; que ces missions sont étrangères à celle de la société exposante, nonobstant son objet social, encore une fois du fait de la concession d'exploitation décrite plus haut que l'ordonnance discutée oblitère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01218
26 septembre 2018
26 septembre 2018
laissant cette tâche à l'autre médecin SSI, ce qui empêche et freine l'efficience du service en question. » Enfin, la circonstance qu'un autre médecin ait été embauché pour occuper sur son ancien poste n'oblitère
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