Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin

Jean-Claude C..., demeurant 38, square Joliot Curie à Mereville-Messein (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M.

diminution proportionnelle du prix de vente ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le grenier vendu comportait en partie basse un plancher de poutres recouvert de panneaux mélaminés

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

démarcheurs ; qu'il était consulté en cas de problème par les membres du bureau ; qu'il lui était rendu compte de tout et qu'il régentait tout ; qu'avec A..., il a nommé le comité de l'association messine

deux groupes de Cattenom, (quarante kilomètres), d'autre part, la spécificité et l'éloignement qui empêcheraient l'exercice normal des fonctions d'un délégué élu dans un groupe de Cattenom pour les Messins

Jean-Gabriel X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), 12, rue du Bois Merrain, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, en matière électorale, le concernant

contrat, alors, selon le moyen : 1 / que la société Belipa n'a reproché à la société Rifobois que d'avoir méconnu l'antériorité dont elle aurait bénéficié dans la commercialisation des parquets mélaminés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-44.510 formé par : 1 / Mme Claudette F..., demeurant 51, rue des 4 Tourelles, 45750 Saint-Pryve Saint-Mesnin

et semences potagères et florales du Maine-et-Loire du 27 février 1984, étant précisé que l'application de ladite convention par la société etablissements Fabre à son personnel rattaché à son siège messin

Jean-Gabriel X..., demeurant 12, rue du Bois Merrain, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 juin et le 23 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres

Jean-Gabriel X..., demeurant 12, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de

indiquant leur transmission au département des cartes et plans ; qu'à ce courrier est jointe une enveloppe portant la date d'affranchissement du 19 mai 1994 et adressée à Jilale X... ... 93150 Le Blanc-Mesnil

Y... devait être écartée, et que la somme de 433 155,13 francs représentant, d'après les experts X... et Memin, le montant des travaux réalisés par l'entrepreneur, avait été fixée en tenant compte de tous

justifie qu'il ait fait l'objet d'une procédure spécifique ; il est constant que la société a proposé à Monsieur Y... deux postes de reclassement en qualité d'assistant de magasin à la Chapelle Saint Mesmin

Jean Y..., demeurant 38, rue du Bois de Grève, 54850 Messein, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Mesrine, substitut général, en ses réquisitions, Maître Inchauspé, avocat de [P] [E], personne mise en examen et témoin assisté, en ses observations, Maître Dang substituant Maître Fedida, avocat des parties

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. X..., Mlle Z..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.