d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 mai 1989, qui n'a pas fait entièrement droit à ses demandes, dans la procédure suivie contre Paul Y... pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention connexe au Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

amende de 200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route

litigieux macadamisé sis au centre de la ville, contigu à la mairie et aux voies publiques, est manifestement ouvert à la circulation publique, qu'il doit être soumis aux dispositions du Code de la route

correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste rouge

[S] [O], 2°/ Mme [E] [P] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 8] (Maroc), 3°/ M. [B] [O], domicilié [Adresse 8] (Maroc), 4°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 8] (Maroc), 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général du Val-de-Marne, dont le siège est Hôtel du Département

cinquième moyen de cassation pris d'un défaut de motivation et sur le sixième moyen de cassation pris d'un défaut de l'avis de la commission administrative" ; Vu l'article L. 19 alinéa 2 du Code de la route

dans la conduite de son véhicule et ont estimé que son comportement laissait présumer que le conducteur était sous l'empire de l'alcool, étaient de droit, en application de l'article L. 1 du Code de la route

une caravane en stationnement sur son terrain pendant plus de trois mois, les juges retiennent que le 6 février 1985, date à laquelle l'infraction a été constatée, le véhicule en cause était "muni de roues

seul dans la voiture, a effectué deux manoeuvres de marche avant et arrière tout en maintenant la jeune femme restée à l'intérieur, puis il l'a repoussée et il a démarré brusquement, faisant passer les roues

Léopold Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident après l'avoir relaxé au bénéfice du doute, la cour d'appel énonce que la voiture du prévenu reculait "en biais sur la route

dans un virage ; que les juges ajoutent que le véhicule de la victime se trouvait normalement sur sa droite lorsqu'il a été percuté et qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'il circulait en feux de route

retiennent souverainement qu'il est établi, d'une part, que c'est elle qui conduisait le véhicule au moment de l'accident, d'autre part, qu'elle circulait à grande vitesse en agglomération, sur une route

amnistiée et que l'action publique est éteinte en ce qui la concerne ; Sur le délit : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 13 et L. 14 du Code de la route