MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° J 14-21.546 R

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° J 14-26.629 R É

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° X 15-21.286 R É P U B L I Q U

Frouin, Mme Mouillard, présidents, M. Soulard, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Aldigé, M. Chollet, Mmes Bignon, Riffault-Silk, MM. Huglo, Maunand, Poirotte, Mme Le Boursicot, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° P 14-25.483

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 35 FS-D Pourvoi n° F 15-18.994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pyrénéenne du bâtiment (SOPYBAT), dont le siège est ..., 2 / l'association sportive du Royal Golf Club, dont le siège est domaine

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° P 15-20.496

HB (Angleterre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° F 19-18.320 R É P U B L I Q U E

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 709 FS-D Pourvoi n° Z 19-20.959 R É

qui en sont chargés ; que, contrairement aux affirmations de la cour d'appel, tel n'était pas le cas de la procédure alors applicable, issue des décrets des 11 juillet 1985, 28 janvier 1986 et du 19 mai

[K] a conclu le 17 mai 2001 avec Mme [E], un protocole d'accord en vue de la cession du groupe Stop Hôtel ; que M. [K] a conclu le 4 juillet 2001 avec M.

2007, le nom de domaine "www...", qui héberge le site internet de la société BM & VT, ainsi qu'assurant une redirection vers ce dernier, les noms de domaine "www... com", le 3 mai 2007, "www...", le 26

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° X 14-27.170

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° Y 16-13.862

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° D 17-27.464