QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

LES BARAQUES et ZN n° 16 lieudit LE TRIAUMONT et de SONS ET RONCHERES cadastrée ZL n° 6 lieudit LE TRIAUMONT d'une contenance totale de 43ha 51a 50ca ; «(…) qu'aux termes d'un protocole d'accord du 20

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

le premier moyen : Vu les articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit

Saint-Priez-en-Jarrez (Loire), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) Monsieur Henri A..., demeurant à La Pacaudière (Loire), lieudit

Raymond X..., demeurant au lieudit "La Treille", à Vaire (Haute-Vienne), 2°) de M. Louis A..., pépiniériste, demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 3°) de M.

Auguste Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Z..., née Y..., demeurant tous deux lieudit "Touzeau" à Allez-et-Cazeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

Bernard Y..., demeurant lieudit "La Plombière", à Génilac, Rive-de-Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Monique Demuyter

Maurice X..., demeurant lieudit "Saint-Philbert" à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lisieux,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de participations et d'investissements caraïbéens SPIC, ayant son siège à Saint-François (Guadeloupe) lieudit

de statuer sur les autres moyens : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle concerne les parcelles cadastrées section AH-lieudit Saint-Fiacre n° 161, n° 162 et n° 164 du plan, l'ordonnance rendue le 2

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James X..., demeurant à Poitiers (Vienne) Vouneuil-sous-Biard, lieudit "La Brousse", et sur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant à Pomarez (Landes), Maison Pouytic, Thil, ci-devant et actuellement à Auvillar (Tarn-et-Garonne) Saint-Cirice, lieudit

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

adoptés que le conseil du prévenu prétend soulever la nullité de l'ensemble de la procédure, alors même que l'interrogatoire au fond du prévenu et les réquisitions au fond du ministère public ont eu lieu

"en ce que l'arrêt attaqué a dit la procédure régulière et, en conséquence, a condamné le prévenu à 15 ans d'emprisonnement pour infractions en matière de stupéfiants ; "aux motifs que, in limin litis

Antony, Julien X..., demeurant Voie n° 6 au lieudit Sainte Thérèse 1 Km 200 à Fort de France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Fort de France

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi formé par Mme Denise C..., née D..., demeurant à Chaponnay, lieudit Chapotin (Rhône), en cassation de l'ordonnance