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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200977
12 mai 2011
12 mai 2011
que la sécurité des employés soit assurée ; qu'en effet, lors même que la machine était arrêtée, comme le prescrivaient les instructions officielles, elle restait pour autant dangereuse du fait que le rotor
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61372305cd58014677404720
5 mars 1998
5 mars 1998
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
13 novembre 2015
de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier A..., Christophe A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea C..., Salvatore D..., Pierluigi E..., Domenico C..., Rocco
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Donne défautc/MM. Z
61372139cd580146773f2048
29 mai 1990
29 mai 1990
de l'arrêt attaqué que les Houillères des Bassins du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères) ont engagé devant le Tribunal de grande instance une action en responsabilité contre le fournisseur d'un rotor
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01658
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... a été engagé par la Société Groupe Levillain en qualité de projeteur au sein du bureau des méthodes le 11 septembre 2000 ; que par une convention tripartite conclue entre le salarié, son employeur
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01662
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et Texidor, avocat aux Conseils pour la société Véolia propreté PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré régulière la désignation le 11 juillet 2014 de Rocco
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607940f19ba5988459c3fbbd
3 mars 1971
3 mars 1971
COMME CONTRIBUABLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE L 11 DU CODE ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE CEUX QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE
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60794c7e9ba5988459c4597b
4 mars 1992
4 mars 1992
Y... s'était trop rapproché des pales du rotor aérien, l'arrêt n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la faute qui était imputée à la victime et n'aurait pas justifié
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6079d67f9ba5988459c5b8db
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DE SES FRERES A ETE PLUS IMPORTANT ET QUE D'AILLEURS L'ARRET NE RETIENT A CET EGARD QUE LE ROLE D'UN SEUL DE SES DEUX FRERES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE "QUE Y...
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
26 février 2013
Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425036
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ...,
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613723cbcd5801467740e43c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
, l'expert qui s'est livré, hors la présence des parties, à des constatations d'ordre purement technique ; qu'en l'espèce, les investigations querellées de l'expert s'étaient limitées à un examen du rotor
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201317
1 juillet 2010
1 juillet 2010
marché public le 15 juillet 1996 en vue de la construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères permettant la production d'énergie, avec les sociétés Inor entreprise actuellement Inova, Von Roll
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6079b2089ba5988459c555a5
31 janvier 1974
31 janvier 1974
D'AUTRE PART, SI L'ARTICLE 8 DU DECRET SUSVISE PREVOIT, DANS CHAQUE COUR D'APPEL, LA CONSTITUTION EN CHAMBRE SOCIALE D'<< UNE CHAMBRE AU MOINS POUR JUGER LES AFFAIRES PLUS SPECIALEMENT PORTEES A SON ROLE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50228
11 juin 1981
11 juin 1981
CLAIRS ET PRECIS, N'AVAIT PU EMETTRE QU'UNE HYPOTHESE QUANT AU PROCESSUS MORBIDE RESTE INCONNU ET, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE LE TRAUMATISME CONSECUTIF A L'ACCIDENT DU TRAVAIL EUT JOUE UN ROLE
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c4417c
18 juillet 1979
18 juillet 1979
ELLE A FONDE SA CONDAMNATION, LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LES PARTIES ETANT EN L'ESPECE, SELON LE POURVOI, UN SIMPLE CONTRAT DE RECHERCHE DE LOCATAIRE DANS LEQUEL L'AGENT IMMOBILIER N'AURAIT QU'UN ROLE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe3b
26 janvier 1972
26 janvier 1972
ANTERIEURS A SON INTERVENTION, ET D'AVOIR DENATURE LES ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, L'OPINION DE L'EXPERT ETANT ASSORTIE DE RESERVES A RAISON DES TROUBLES MECANIQUES HABITUELLEMENT ENTRAINES ET LE ROLE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
8 mars 1978
DANIELE, PEUT ETRE INSCRIT SUR CETTE LISTE ELECTORALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL VENAIT DE CONSTATER QUE DAME J..., NEE C..., NE FIGURAIT PAS PERSONNELLEMENT, POUR LA CINQUIEME FOIS, AU ROLE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b903
9 décembre 1974
9 décembre 1974
NE PRECISE PAS QUELLES PIECES DU DOSSIER N'AURAIENT PU LAISSER IGNORER A LA COMPAGNIE TOTAL QUE LA COOPERATIVE, QUI PASSAIT LES COMMANDES ET RECEVAIT LES FACTURES EN SON NOM PROPRE, AVAIT ASSUME LE ROLE
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fce
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Prosper Y..., demeurant à Saint-Hilaire de Voust (Vendée) La Châtaigneraie, 3°) de la société Roto-Diesel, société anonyme dont le siège social est ...
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