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2 619 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                                                  , contre un arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige

Source officielle

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CC

cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02351

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la fondation Home Saint-Jean à payer à M.

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CC

soc

613722cbcd58014677401927

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Armbruster frères, société anonyme, dont le siège est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02216

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jean-Michel B..., M. Bruno Z..., M. Philippe C..., M. Kévin D..., M. Frédéric E..., M. Marc F..., M. Thierry X... et M. Alain Y... en nullité de leurs licenciements.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110296

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... s'élèvent à 125 446 euros tandis que ceux de Mme Y... sont de 245 716 euros, la créance de participation due par le mari à l'épouse s'élevant à 119 796 euros.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101300

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

cassation ; Attendu, ensuite, que, par motifs adoptés, la cour d'appel n'a pas énoncé qu'il n'était pas établi que Mme Y...souffrait d'un état dépressif, mais a retenu que le document produit par le mari

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... alors qu'il résidait en Ethiopie ; que, par ailleurs, les 17 photographies dont seule l'une d'entre elles montre Jean-Claude X... attablé avec une jeune femme ¿ chacun se trouvant d'un côté de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100214

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Bernard et Jean-Philippe X... la somme totale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200052

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M. Laurent G..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Malika H..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

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civ2

6137268fcd580146774268a0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Jean Y..., demeurant chez M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101504

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS Qu'à l'appui de sa demande en divorce Jean X... verse aux débats plusieurs attestations ; que Monsieur Z... atteste avoir entendu

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soc

613723bdcd5801467740d89f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

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cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

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soc

6137234ccd58014677407f7e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M. Thomas XC..., demeurant ..., 37 / de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201298

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

par le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne en ce qu'il a condamné la société AXA FRANCE IARD à réparer l'entier préjudice des époux X... en relation directe avec le malaise dont Monsieur Jean-Marc

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101242

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Il doit être tenu compte du fait que Madame Marina Y... a quitté son pays et l'emploi qu'elle y occupait pour se marier avec Monsieur Jean-Claude X... espérant ainsi une vie plus épanouie.

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cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Luc, - Y...

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CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

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