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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90986

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90085

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ameublement, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, la Fédération générale Force ouvrière construction, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90076

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88837

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[T] [D], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90292

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[I] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90232

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90272

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[F] [O], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90503

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90500

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90487

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club Montmartre, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90491

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [A] notaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ad

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c4f0

Cassation

14 juin 1985

14 juin 1985

La société Européenne de Supermarchés s'est pourvue en cassation contre un jugement du Tribunal d'instance de Guebwiller en date du 14 mars 1983 ; ce jugement a été cassé le 6 juillet 1983 par la chambre

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soc

61372304cd580146774045fb

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (activités.diverses), au profit : 1°/ de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90298

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Y] [Z], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Arbre à pains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90281

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Rolland TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90279

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[O] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88866

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[B] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90992

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[X] [B], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90991

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lpcr Groupe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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Créations

Guéziweb, GUEZILLE, Romain, Thibaud

SIREN 878491984GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

02/02/2020

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Radiations

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

31/05/2011

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Procédures collectives

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

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Procédures collectives

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/09/2010

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Ventes et cessions

SOCIETE PATRICK CHENU, GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 517631065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

18/12/2009

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