lieu et place de la société France 2 ; Attendu que MM. du X... et Y... ont cédé leurs droits de co auteurs d'un scénario à la société Ecomedia pour la production d'un documentaire intitulé " Les Frégates

sein de la société Parmax consistait, aux termes d'une lettre du 2 novembre 1989, en une participation à la gestion du contrat d'approvisionnement des systèmes de propulsion IMCS à intégrer sur les frégates

Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation

X... du préjudice qu'il avait subi, qu'elle lui avait demandé d'exercer au sein de la résidence ‘ ‘ La Frégate'', des fonctions identiques à celles qu'il exerçait pour le compte de l'hôtel Kyriad, bien

D... ou à des entités contrôlées par lui, [...] et [...] s'engageaient à lui payer 240 millions de dollars et ce paiement mettrait fin à tout différend entre les parties portant sur les frégates ; que

Michel Y..., gérant de la société Fredalex, société à responsabilité limitée ... (10e), demeurant ... (Oise), Sur le pourvoi n° Q 89-12.030 formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CAPITAINE DE FREGATE EN RETRAITE, NOMME CHEF DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA SEINE, PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE DU 12 AOUT 1949, A ETE REMUNERE

Les sociétés Fregate et Legris industries SE, ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (URSSAF) A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE DES GRANDS BARS LA FREGATE

Robert X..., demeurant 19, lotissement Haut-Frégate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1°/ du Trésorier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ "LES ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST" (AFO), société anonyme dont le siège est ... (16ème), ayant un établissement quai des Frégates

groupe BTRMETALASTIK ; que s'il expose avoir contracté un prêt d'équipement dans la perspective d'un marché avec la Direction des Constructions Navales portant sur l'équipement de frégates

France et deux Etats, l'Arabie Saoudite d'une part, le Pakistan d'autre part, portant notamment sur le carénage et l'entretien de bâtiments militaires, la fourniture de missiles, la livraison de trois frégates

D..., alors directeur général de l'activité « Compagnie des Maitres Fromagers Pays d'Europe Centrale et Orientale » (CDMF PECO) de la société Bongrain SA, avait engagé M.

Marcel X..., demeurant Frégate au François (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Company, dont le siège est [Adresse 5] (Japon), société de droit japonais, 3°/ à la société Creatures Inc, dont le siège est [Adresse 4] (Japon), société de droit japonais , 4°/ à la société Game Freak

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., épouse A..., demeurant Golf et Village la Fregate, route départementale

Vijay X..., demeurant 63, La Frégate - Marigot Port La Royale, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de