SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LEGRAND, ARBITRE DE LA LIGUE D'AQUITAINE DE HAND-BALL, ARBITRAIT UN MATCH A LA DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HAND-BALL LORSQU'IL

Sur le moyen unique : Vu les articles l et 3 de la loi du 5 juillet 1985, rendus applicables sur le territoire de la Polynésie française par l'article 1er de l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., gravement blessé, a, le 9 mai 1979, assigné M.

Sur le premier et le second moyens réunis pris en leurs divers griefs : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la mineure Patricia X... a été blessée, le 2 septembre 1968, dans un accident

Françoise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Adrien Z... pour blessures involontaires, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

ET LA BICYCLETTE MONTEE PAR LE MINEUR FRANCOIS Y... QUI, ARRIVANT A LA DROITE DU PREMIER, TOURNAIT A GAUCHE ; QUE FRANCOIS Y..., AYANT ETE BLESSE, SA MERE MME Y... A ASSIGNE M X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE, AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, HEURTE ET BLESSE PAR BOUC, LASSALLE A RECLAME A CELUI-CI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE

FRANCOIS, ALORS AGE DE 13 ANS, UN SEJOUR DE QUATRE SEMAINES EN ANGLETERRE; QUE, DANS CE PAYS, L'ENFANT A ETE CONFIE PAR L'ASSOCIATION AUX EPOUX Z...

François X... s'est pourvu le 31 mars 2008 conjointement avec M.

AVAIENT ETE BLESSES, L'A CONDAMNE A LEUR VERSER DES DOMMAGES-INTERETS AINSI QU'A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA VIENNE, LES SOMMES VERSEES PAR ELLE A Z....

, à tuer, blesser ou menacer.

X..., conduite par sa femme, qui arrivait d'un chemin sur la droite ; que, blessé, M.

A EPOUSE PRESQU'AUSSITOT M FRANCOISE G., ELLE-MEME DIVORCEE DE M SI.

RUDY Z..., AGENT TEMPORAIRE DES COMMUNAUTEES EUROPEENNES, QUI AVAIT ETE BLESSE PAR LE CAMION DE M. X..., CONDUIT PAR M. Y... B..., SON PREPOSE ; QU'APRES EXPERTISE MEDICALE, M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X..., qui assistaient à la projection d'un film dans une salle de cinéma à Bangui, ont été blessés par l'explosion d'une bombe

FUT BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN POTEAU EN BOIS ALORS QU'ELLE ASSISTAIT A LA KERMESSE PAROISSIALE DE BRICQUEBEC ; QUE DEMOISELLE Y...