l'arrêt attaqué a dit que les propos poursuivis n'étaient pas couverts par l'immunité prévue par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que l'information, par un avocat qui entend dénoncer

le cas en l'espèce ; qu'enfin la dénonciation doit avoir été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés

opposant Esther X..., épouse Y... à Henri X... permet d'appliquer le recours à cette stratégie, il n'ôte en rien son caractère spontané à cette initiative ; 2- que, concernant la fausseté du fait dénoncé

juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon le 9 octobre 1998 ; "aux motifs qu' "il est constant que, lors de sa plainte déposée en 1988, Léopold X... visait, dans les faits dénoncés

causé par une infraction, invoquer un préjudice personnel et direct, conformément aux dispositions des articles 2 et 85 du Code de procédure pénale ; qu'au cas présent, le lien entre les infractions dénoncées

de ceux qui sont visés dans les actes de poursuite initiaux ; Qu'ainsi, en se déterminant par la seule circonstance que les citations et conclusions incriminées, qui tendaient à dénoncer Pierre D..

dans le délai imparti ; que par ordonnance du 6 octobre 1997, le juge d'instruction d'Angers, sur réquisitions du procureur de la République, s'est déclaré incompétent pour instruire sur les faits dénoncés

parquet, puis par le non-Iieu confirmé par la chambre de l'instruction et par la Cour de cassation ; que c'est donc vainement que Françoise X... plaide devant la Cour la véracité des faits qu'elle dénonce

n'était pas suffisamment caractérisée ; " et aux motifs encore que tant Bruno X... que Dominique X... ont dénoncé dans leurs lettres adressées au procureur de la République des faits totalement inexacts

violences ni menaces ni surprise à l'égard de Richard Le Y... ; que la surprise est exclue puisque plusieurs étapes ont été franchies avant les relations sexuelles ; que la seule contrainte qu'elle dénonce

A l'audience de la cour, il a limité son appel à la seule relaxe prononcée à l'égard des faits dénoncés par Mme [C]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

est recevable ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale et 150, 151 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a déclaré prescrits les faits dénoncés

Trouillet fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 25 novembre 1996) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que l'usage sur lequel elle était fondée avait été dénoncé

X... avait expressément dénoncé tant les irrégularités de ses contrats que les conditions de sa rémunération et de son travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts, faute pour le salarié d'avoir dénoncé

reprochait de n'avoir pas respecté les termes de la convention et abusé ainsi de sa confiance ; que, par une " ordonnance d'irrecevabilité " du 31 mai 2001, le juge d'instruction a dit que les faits dénoncés

à corroborer, au moins pour partie, les allégations des salariés quant au climat tendu des relations de travail dans l'entreprise ; la circonstance que certains des salariés se soient abstenus de dénoncer

droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel du délit reproché, à savoir la fausseté des faits dénoncés