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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2018:PL00636

Cassation

16 février 2018

16 février 2018

décidé le renvoi devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé

Source officielle

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CC

cr

61372605cd58014677422541

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

pénale ; "en ce que Me Becker-Engel a confirmé sa constitution de partie civile faite au cours de l'instruction, au nom et pour le compte du président du conseil général, pris en la personne d'Annick Mercy

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300866

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Si cette maison t'intéresse à ce prix là, merci de me l'indiquer le plus rapidement possible » ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

heures supplémentaires et des congés-payés afférents sur la base des éléments indiqués dans le corps du présent arrêt, d'AVOIR réservé sa décision sur ce point et réservé la demande relative aux dépassement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

très faibles ; que par exemple, au titre de l'année 2007, il n'est justifié que de quatre commandes de matériel livré 12 rue Courtois à Lille (le 26 octobre 2007 auprès de la société SES un panneau « merci

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

et enregistrée le 14 octobre 2004 sous le nº 04/3318310, - la marque semi-figurative communautaire "vente-privee.com" déposée et enregistrée le 18 octobre 2004 sous le nº 4079554, - la marque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Société POLYTECH INDUSTRIES), que Monsieur Madgy X... précise avoir été embauché en qualité de chef de projet en Chine pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[W] sur le remplissage des formulaires d'absence (prod. 14), la responsable RH indiquait « Les salariés ne bénéficiant pas de RTT, merci de nous informer du motif d'absence de ces deux salariés.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00576

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Son domaine principal d'activité dans l'avenir sera la recherche dans le graphen qui ajoutera une valeur supplémentaire (Firmus possède un des 1er brevet déposé de Graphen).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01440

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

écrit un mail dans lequel il félicite et remercie vivement de tout son coeur ses deux correspondants SI qui ont été présents au quotidien pour l'aider ; que dans un mail du 28 juillet il écrit « encore merci

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00208

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

(RSI) » suivi de « Centre de paiement : 15 rue du Louvre 75001 Paris » ou « Centre d'adhésion BP 12182 75021 Paris Cedex 01 » ; que ce recto comporte ensuite, dans sa première version, la formule « Merci

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100624

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Benoît Mercier (ami de son fils) et de Mme Françoise Augris O...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10178

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

PS pourrais-tu me poser les séparateurs de famille, merci d'avance », - des clichés photographiques démontrent sans contestation possible que les signalétiques relatives aux offres promotionnelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00793

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

droits de l'homme, valablement représenter les deux parties opposées dans la même instance judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé qu'à l'exception des premières conclusions déposées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100886

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

aux experts dans le déroulement des opérations d'expertise de sorte qu'il n'existe aucun motif d'annuler le rapport, ALORS D'UNE PART QUE l'expert est tenu de faire état dans son rapport des dires déposés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Alors comment dois-je faire ' Ne pas participer ' Y participer malgré tout ' Je suis dépassé par cette situation qui aurait pu être évitée ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au contraire, l'ensemble des courriels est rédigé de manière courtoise, chacun débutant par « peux-tu » et se terminant par « merci ».

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301000

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de prononcer ce sursis dans l'attente de l'aboutissement d'un recours qui, à ce jour, n'a pas été engagé, n'aurait pour effet que de faire perdurer une situation, en plaçant la commune d'Amboise à la merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10777

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

soit un montant inférieur à ce qu'il pouvait prétendre ; que le solde est donc de 4.016,29 euros, montant duquel il faut déduire la somme de 500 euros restante (conformément au rapport d'audit Pwc déposé

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