siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Géraldine X..., demeurant Le Bois Hamel, Les Crevels

A... a été placé en détention provisoire le 14 décembre 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de quatre mois ; que par ordonnance de

antérieures délivrées les 27 septembre 1999 par Mme Gueguen, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, et le 21 septembre 1999 par Mme Chaumaz, vice-président du tribunal de grande instance de Créteil

sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé en 1997 sous la dénomination "crème

le reflet fidèle des propos échangés ; que, par voie de conséquence, il a été porté atteinte aux droits de la défense ; "2 ) au motif, d'autre part, que, s'il n'apparaît pas que l'interprète en créole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Créteil, 24 octobre 2002), que M.

Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1994), que la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole d'Eure-et-Loir (CRRMAEL

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Créteil, Hôtel de Ville à Créteil (Val-de-Marne

X..., assuré auprès de la compagnie Prudence Créole, entré dans un carrefour pour y tourner sur sa droite, a heurté un véhicule en stationnement alors que, circulant en sens contraire, le véhicule conduit

SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE CRENELL ; ATTENDU QUE ME J. X...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la Société d'économie mixte et d'aménagement de la ville de Créteil

l'entretien et de l'éducation de leur fille (conclusions signifiées le 28 février 1997, p. 6) ; qu'elle faisait par ailleurs valoir que, par jugement du 10 septembre 1998, le tribunal correctionnel de Créteil

X... un jugement du juge de l'application des peines de Créteil du 17 septembre 2015, ordonnant la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par jugement du 21 juin 2012 du tribunal

visait expressément une précédente plainte déposée le 4 octobre 1993, ce dont il était justifié par une fiche délivrée par le parquet du procureur de la République du tribunal de grande instance de Créteil

jaunâtre) (…) présence dans une enceinte réfrigérée d'une assiette de carpaccio de saumon non filmée baignant dans un liquide non déterminé, dans une autre enceinte présence d'une assiette contenant des crumbles

écriture publique, alors : « 1°/ que pour dire que l'action publique ne peut être exercée, conformément à l'article 6-1 du code de procédure pénale, à défaut du constat par le tribunal correctionnel de Créteil