AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-17.659 formé par Mme Caroline Y..., demeurant à

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bettty X..., veuve B..., demeurant ..., 2°/ Mme Betty B..., épouse Perchais, demeurant ..., 3°/ Mlle Ketty B..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline

Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C, au profit de la Clinique Caron, ...

et de professionnels, pour l'immatriculation des véhicules, de sorte que, contrairement à l'affirmation du liquidateur judiciaire et hormis la reprise du même nom commercial, l'activité créée par Caroline

pour défaut d'intérêt à agir des héritiers qui ne justifiaient pas du préjudice qu'ils auraient subi en raison de l'ordonnance du juge des tutelles autorisant la vente ; D'où il suit que le moyen nouveau

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société nouvelle de constructions métalliques de camelin

décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la société produisait le témoignage du gérant de la société Caron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Jacques et Herbert Z..., de Mme Z..., de Mmes Agnès et Caroline A..., et de M.

Gaétan Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Caroline Y..., demeurant résidence Bois Fleuri, ..., 9 / de M.

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 nouveau

Blaise E..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline E..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Sophie E..., épouse Sandoz, demeurant ..., 6°/ M.

(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de son frère, Monsieur Rémy H..., 5°) Madame Caroline H... épouse I..., demeurant ...

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

QUE LES DEUX ENFANTS DE CE DERNIER, LAURENT ET CAROLINE, FURENT BLESSES ; QUE DAME PAUL Z...