TRACTEUR, QUI FONCTIONNAIT DEPUIS LE MATIN, S'ETAIT ARRETE FAUTE DE CARBURANT VERS 17 HEURES, QUE LE CONDUCTEUR AVAIT REFAIT LE PLEIN DU RESERVOIR ET PROCEDE A LA REMISE EN MARCHE, EN FAISANT CHAUFFER LA BOULE

BOUCLY.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN. A RAPPROCHER : 23 MARS 1962, BULL. 1962, II, NO 338 (10), P. 239, ET LES ARRETS CITES.

machine ; que le 6 novembre suivant celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement, que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les Etablissements Boulay-Fougères

spectacles de 4e catégorie et des obligations comptables et déclaratives spécifiques y afférentes ; que les agents ont rencontré Lionel X... et son épouse Yannick X... dans l'établissement " Folies Boules

X... s'est pourvu en cassation le 9 juillet 2008 contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris ayant taxé les émoluments de la société Fisselier, Chiloux, Boulay, avoué ; Attendu

RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly, 34°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

TRIBUNAL DE METZ ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOULAY

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 août 2021 où étaient présents M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique en date du 1er avril 2026 où étaient présents M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

antérieurement dénommée Assurances générales de France (AGF) IART, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société GTB construction, la société GTB construction venant aux droits de la société GTB Bouyer

Le Bouler, demeurant ..., 7 / de M. Z...

BOUCLY.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE. MEMES ESPECES : 20 JANVIER 1965. IRRECEVABILITE. NO 64-40. 007. SOCIETE ETABLISSEMENTS X...

tribunal de grande instance d'Evry, 29 janvier 1990) que, la société Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) ayant acquis en octobre 1969 et avril 1971 des terrains sis respectivement à Boussy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

204 347,20 euros, d'un meuble mis en vente par la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "table à écrire en marqueterie Boulle