procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

X..., l'arrêt retient que celle-ci s'est blessée lors du renversement du voilier sous l'effet d'une bourrasque de vent, alors qu'elle effectuait une manoeuvre accrochée à un harnais et que son mari barrait

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance [...], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Tolzi, de la SCP Richard, avocat de la société Luc Gomis, ès qualités, et l'avis

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Transmec To Be SRL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

BARRAIT INOPINEMENT, EN PARTIE, LE PASSAGE DU VELOMOTEUR QUI ARRIVAIT AU MEME INSTANT, MAIS QUE CELUI-CI POUVAIT CEPENDANT EVITER DAME X...

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE(BORDEAUX, 22 JANVIER 1974) D'AVOIR JUGE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DELORIERE (SED) EST DEBITRICE ENVERS LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BARBOT

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Exo store, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

                                                           , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot