1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [J] dit [V] [Z], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 3], en vue de l'implantation d'un centre de colonie de vacances et d'une auberge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

sans renvoi le 17 mai 1990 par arrêt n° 612 D de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur les pourvois n° 89-11.197, n° 89-11.198, de la CNAB et de la Régie des Jacobins

limitée, dont le siège est ..., 4 / de la copropriété de l'Immeuble du ... au Mans, prise en la personne de son syndic, la société anonyme Accord immobilier, exerçant sous l'enseigne Agence des Jacobins

2002), que la société Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) a, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

Philippe X..., devenu Jacquin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la SCP Louis Marc Jacquin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

[G] de ses demandes, la cour d'appel a retenu que "l'accord d'entreprise Eurisk 35 heures, conclu le 13 novembre 2002 dans le cadre des dispositions de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, prévoit la conclusion

Jean-Claude A..., demeurant 10, place des Jacobins, 38130 Echirolles, 10 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., 11 / de M. Christian K..., demeurant ..., 12 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La REUNION DES ASSUREURS MALADIE, professions libérales, dont le siège est 80, cours des Jacobins à Bourges (Cher), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la société Foncia Jacobins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacline X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

Julien X..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", 2 ) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", en cassation d'un arrêt rendu le 9

lequel la Semanet confiait à la société IPC, par extension du contrat de conduite d'opération du 16 mai 1988, diverses missions complémentaires, en particulier, le contrat départemental, l'extension de l'auberge

livraison, le 10 août 1992, de 15 000 étiquettes de Côtes-de-Bergerac rouge, ce qui correspond très exactement aux 112 hl 50 de Bergerac rouge sortis de ses chais ce même mois à destination de son auberge

Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LOUIS JACOMI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Fontaine-Roussel-Sénéchal-Vilain-Flocquet-Aubry-Debrabant